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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 mai 2022

AVIS IMPORTANT : LES LITIGES RELATIFS AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE ET AUX PRODUITS ET/OU SERVICES DE BOSE SONT SOUMIS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET À UNE RENONCIATION AUX DROITS DE RECOURS COLLECTIF, COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION 12 DES CONDITIONS D’UTILISATION DE BOSE, QUI EST INTÉGRÉE AU PRÉSENT CONTRAT PAR RÉFÉRENCE.

Mentions obligatoires

Bose Schweiz GmbH
Baarerstrasse 8
6300 Zug
Tél.: 43-5088 000
Courrier électronique: sales_support_ch@bose.com
Directeur: Colette Burke, Veronique Thoelen

Les présentes Conditions Générales de Vente (appelées ci-après « CGV ») détaillent les droits et obligations de l'acheteur liés à l'achat, la commande, la réception ou la livraison de produits de la société Bose Schweiz GmbH (appelée ci-après « Bose ») par l'intermédiaire du site www.bose.ch (appelé ci-après « le site ») dans la mesure où vous êtes domicilié en Suisse, au Pricipauté de Liechtenstein, à Campione d'Italia ou à Büsingen.

Contact

Bose Schweiz GmbH
Baarerstrasse 8
6300 Zug
Tél.: 43-5088 000
sales_support_ch@bose.com

Veuillez nous écrire à l’adresse indiquée ou par courriel à sales_support_ch@bose.com.

Le traitement de votre commande

Vous déclarez accepter que les données fournies par vous-même au sujet de votre personne et de votre commande soient transmises à des tiers à qui Bose a confié le traitement de votre commande en tout ou partie. Bose ne transmet que les données ou informations, partielles ou intégrales, qui ont été fournies dans le cadre du traitement de votre commande et dont la transmission est requise pour en garantir le traitement efficace et rapide. 

Livraison

La livraison de votre produit est limitée au seul territoire de la Suisse, le principauté de Liechtenstein, Campione d'Italia et Büsingen.

Si la marchandise commandée est livrée contre remboursement, les frais de port qui en résultent seront chargés au client – en plus du prix d’achat.

Les frais et conditions de livraison dépendent de la nature des articles commandés. Les commandes sont livrées sans frais d’envoi en service classique. Les livraisons express sont facturées avec un supplément de 20 francs. Les frais d’envoi entraînés par toute autre demande spécifique du client sont calculés en fonction de la grille tarifaire du transporteur respectif.

Les indications sont formulées sous réserve de modification du montant et des conditions d’expédition, d’emballage et de livraison. Toute modification entre en vigueur à la mise à jour du présent site web. 

Prix et conditions de paiement

L’intégralité du prix d’achat est exigible au paiement dès la livraison. Le client est mis automatiquement en demeure à l’issue d’un délai de 14 jours, sans qu’il y ait besoin d’un courrier de rappel.

Bose accepte les cartes de crédit suivantes pour toutes les commandes passées sur son site : Visa, Mastercard, American Express. Pour toutes questions en rapport avec votre paiement, veuillez nous contacter par téléphone en composant le : 43-5088 000.

Sous réserve de modifications de prix sans information préalable. Toute modification entre en vigueur à la mise à jour du présent site web. Bose rejette toute responsabilité en cas de coquille ou d’erreur. 

Les paiements effectués par carte de crédit sur le site Web sont gérés par la société de paiement sécurisé Adyen. Afin de confirmer la transaction, tout client doit accepter le transfert et le stockage de ses données financières et de toute autre information nécessaire à la société de paiement sécurisé Adyen (nom, adresse, etc.).

La collecte de certains éléments à partir de vos données personnelles est une condition obligatoire à cet effet. Sans ces données, votre transaction pourrait être retardée ou rendue impossible et votre commande annulée.

Ces données sont destinées aux services autorisés des entités Adyen impliquées dans ce traitement, au commerçant, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est nécessaire pour assurer le bon déroulement du processus de paiement et le fonctionnement des services offerts.

Codes coupon

Les codes coupon ne sont valables que pour les commandes passées en ligne sur ce site Web uniquement.

  • Les codes coupon sont valables pour une commande minimum de CHF 120
  • Bose se réserve le droit de refuser des commandes lorsqu’un code coupon n’est pas considéré comme valable pour la commande passée
  • Les codes coupon ne sont valables que pour des produits spécifiques, dans la limite des stocks
  • Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code coupon par commande
  • Les codes coupon ne sont pas cumulables avec d’autres promotions
  • Dans le cas d’un retour du produit, vous serez remboursé du montant payé après utilisation du coupon, déduction faite des éventuels frais d’expédition, d’emballage cadeau ou de carte-cadeau
  • Si une partie de la commande fait l’objet d’un retour, la valeur de la réduction appliquée à cette commande sera répartie proportionnellement entre les différents produits. Le montant restant sera remboursé au client, déduction faite des éventuels frais d’expédition, d’emballage cadeau ou de carte cadeau

Refus de livraison

En cas de refus injustifié d’une de nos livraisons, nous nous réservons le droit de facturer à l’auteur de la commande les frais engagés et les dérangements. Notre droit à exécution du contrat de vente reste néanmoins entier. 

Livraisons non distribuables par la poste

Si un paquet ne peut pas être distribué par la poste, il sera déposé à la filiale de la poste correspondante pendant une durée de 7 jours. Si le paquet n’a pas été enlevé à l’issue de ce délai, il sera retourné à Bose. Bose est en droit de facturer tout nouvel envoi au client. 

Droit de rétraction

Si vous souhaitez restituer un produit acheté sur ce site dans les 90 jours qui suivent sa réception, contactez le service après-vente BOSE® par téléphone au 43-5088 000 ou par e-mail sales_support_ch@bose.com. Vous pouvez également retourner le produit directement à l’adresse postale de Bose Schweiz GmbH. Le délai est réputé respecté lorsque le colis postal a été envoyé dans le délai imparti. Aucune justification n’est nécessaire. Il suffit de remettre le paquet à temps à la poste pour que le délai soit respecté. Les coffrets cadeaux ne sont pas remboursables.

L’envoi de retour doit inclure le bon de livraison, le produit au complet en parfait état et replacé dans son emballage d’origine, sans quoi Bose peut refuser la livraison ou procéder à une retenue sur la note d’avoir.

Retour d’un lot promotionnel: lorsqu’un lot est acheté et qu’une partie seulement du lot fait l’objet d’un retour, la remise sur le lot est nulle et le montant total de la remise sur le lot sera déduit du remboursement. Par exemple, si vous bénéficiez d’une remise de CHF 50 lorsque vous achetez un socle de chargement et une enceinte Bluetooth ensemble et que vous retournez l’un de ces deux produits, la remise de CHF 50 sera déduite de votre remboursement.

Après avoir réceptionné et contrôlé la marchandise, Bose rembourse au client les versements déjà effectués. Sont exclus du droit de rétraction les marchandises, logiciels, etc. qui ont été fabriqués en réponse à une demande spécifique d’un client, qui ont été manifestement adaptés à ses besoins personnels ou qui ne se prêtent pas à la restitution compte tenu de leur nature.

Bose ne remboursera pas les frais supplémentaires encourus pour la livraison si le client a choisi un mode de livraison plus cher que le mode de livraison standard proposé par Bose et défini comme tel dans le processus de commande.

Garantie

Bose Corporation offre une garantie de 2 ans couvrant les défauts de matériel ou de fabrication. Pour en savoir plus sur l’étendue, les modalités d’application et les conditions de la garantie, veuillez lire ici. Si vous n’êtes pas satisfait de votre produit dans le cadre des conditions imparties pour la garantie, veuillez contacter le service après-vente BOSE® en appelant le 43-5088 000 ou en écrivant à sales_support_ch@bose.com.

Veuillez noter que, conformément à la réglementation sur la vente des biens de consommation en vigueur dans votre pays, vous disposez en tant que consommateur de droits garantis par la législation vis-à-vis de Bose Schweiz GmbH. Ces droits légaux ne sont en rien altérés par la garantie accordée par Bose Corporation.

Responsabilité

Attention! Bose ne peut être tenu responsable que des dommages consécutifs résultant d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave de la part de Bose.

Acceptation de la commande

L’acceptation de la commande et l’exécution du contrat qui vous lie à Bose sont effectives une fois que Bose a envoyé votre commande ou lorsque vous avez reçu une confirmation de commande de la part de Bose. Votre commande peut être refusée si l’une des conditions suivantes est réunie :

  • le produit que vous avez demandé n’est pas en stock;
  • une erreur de tarification ou d’identification du produit est survenue;
  • Bose ne peut pas obtenir d’autorisation pour votre paiement.

Réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété de Bose – et l’acheteur n’acquiert aucun droit de propriété sur ces produits – tant que les montants échus pour les produits concernés, y compris le coût d’expédition, le fret, ainsi que tous les frais liés à l’achat ou à la livraison des produits concernés n’ont pas été intégralement payés.

Le client n’est pas autorisé à revendre la marchandise à des tiers avant son paiement complet et, de facto, avant le transfert de propriété de Bose au client.

Autres dispositions

Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de votre commande pour information.

Droit applicable et compétence judiciaire

Notre activité commerciale et le rapport entre client et Bose relèvent exclusivement du droit suisse, à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies.

Quel que soit le domicile ou le siège de l’entreprise du client, en Suisse ou à l’étranger, le siège de Bose est le lieu d’exécution et de recouvrement, mais aussi le for exclusif pour toutes les procédures.

Dispositions finales

Si l’une des présentes dispositions devait, quel qu’en soit le motif, être exclue du contrat ou invalidée, la validité des autres dispositions n’en serait pas entachée pour autant. Dans ce cas, la disposition invalidée ou exclue du contrat serait remplacée par la réglementation légale qui s’approche le plus du sens visé par la disposition en question.

Bose se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment.

Espace d'évaluations clients

Bose se réserve le droit de vérifier et de supprimer les publications soumises sur l'espace d'évaluations clients de www.bose.ch. La société Bose se réserve le droit de supprimer ou de ne pas publier les contenus qu’elle juge, à sa seule appréciation, inappropriés ou offensants, y compris notamment :

  • Les publicités de toute nature, y compris celles de concurrents, la vente d’articles, le démarcharge, l’autopromotion et les spams
  • Les informations fausses, inexactes ou trompeuses
  • Les attaques à l’encontre de personnes ou d’entreprises, y compris de Bose et de ses employés, de fournisseurs, de distributeurs et de sociétés affiliées
  • Les contenus inappropriés, trompeurs ou qui donnent une image erronée de Bose
  • Les contenus qui menacent, harcèlent ou enfreignent autrement les droits légaux d’autrui, y compris des contenus qui divulguent la vie privée ou des informations personnelles sur d’autres utilisateurs
  • Les contenus qui comportent des programmes malveillants, des logiciels ou des fichiers susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de toute partie, des propos offensants ou qui endommagent les systèmes de visualisation d’autres utilisateurs