Conditions d’utilisation de Bose

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Bose Corporation et ses sociétés affiliées (collectivement, « Bose », « nous », « notre » et « nos »). Ces conditions s’appliquent aux sites Web Bose associés directement à bose.ch  (collectivement, les « Sites Web »). En accédant aux Sites Web, en les utilisant ou en interagissant avec eux, vous indiquez avoir lu, compris et accepté le fait d’être lié par ces Conditions. En cas de refus des présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser les Sites Web ou d’y accéder.

Nous pouvons être amenés, à notre seule discrétion, à réviser à tout moment les présentes Conditions. Il vous incombe de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Si vous continuez d’utiliser les Sites Web après lesdites modifications, cela vaut acceptation desdites modifications (sauf si la loi applicable exige que nous envoyions un avis supplémentaire concernant ces mises à jour, auquel cas nous nous conformerons à cette exigence).

Pour utiliser les Sites Web, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire, sauf si l’un de vos parents ou votre tuteur légal accepte les présentes Conditions en votre nom et vous autorise à utiliser les Sites Web. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez pas accéder aux Sites Web et les utiliser si vous êtes interdit d’utilisation des Sites Web en vertu de la loi applicable ou si les Sites Web vous ont déjà été suspendus ou retirés.

Tant que vous continuez à vous conformer à ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable et sans droit de sous-licencier, qui vous permet d’accéder aux Sites Web pour votre usage strictement personnel et non commercial des Sites Web. Bose se réserve le droit d’annuler à tout moment cette licence, et ce à sa seule discrétion.

« Contenu » désigne tous les codes informatiques, pages Web, conceptions, textes, éléments artistiques, audio, vidéo, graphiques, images, sons, musiques, interfaces utilisateur, œuvres d’auteur de toute nature, noms, logos, marques commerciales, marques de service, guides d’utilisateur téléchargeables et documents ainsi que les informations, ou autres éléments qui sont affichés, générés, fournis ou mis à disposition par le biais des Sites Web. Les Sites Web et le Contenu sont protégés par le droit d’auteur, les marques commerciales, les brevets, le secret d’affaires et d’autres lois des États-Unis et d’autres pays et territoires. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, Bose et ses concédants de licence sont les détenteurs exclusifs de l’ensemble des droits de propriété relatifs aux Sites Web et au Contenu, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Il vous est interdit de supprimer, modifier ou masquer tout(e) mention ou avis de droit d’auteur, de marque commerciale, de marque de service ou d’autres droits de propriété intégré(e) aux Sites Web ou au Contenu, ou qui les accompagnent. Toute utilisation non autorisée de supports contenus dans les Sites Web ou obtenus via ceux-ci peut constituer une violation du droit d’auteur ou des lois et réglementations régissant les marques de commerce, la vie privée, la publicité et la communication.

Sans l’accord préalable expresse de Bose, vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, poster, publier, télécharger, transmettre ou coder quelque partie que ce soit des Sites Web ou du Contenu vers un serveur informatique, site web tiers ou autre média à des fins commerciales.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux autres lois applicables, si les circonstances le justifient, la politique de Bose consiste à résilier le compte de tout utilisateur dont Bose considère qu’il viole les droits de propriété intellectuelle de tiers et/ou à supprimer le contenu utilisateur mis en cause. Veuillez consulter la politique de copyright de Bose pour plus d’informations.

Pour consulter la liste complète des marques commerciales Bose et attributions de Bose et de nos partenaires tiers sous licence, veuillez consulter notre liste de Marques commerciales Bose.

Il peut vous être demandé de créer un compte pour utiliser les Sites Web. Pour créer un compte, vous devrez peut-être créer un mot de passe, un nom d’utilisateur et fournir d’autres informations, telles que vos nom et adresse e-mail. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos informations. Il vous est interdit de transférer, vendre, céder ou concéder en sous-licence votre compte sans notre autorisation écrite préalable. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou activité qui se produit en lien avec votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des Sites Web par toute personne qui utilise votre compte, avec ou sans autorisation. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre violation de la sécurité de votre compte. Bose décline toute responsabilité en cas de préjudice subi à la suite d’une utilisation non autorisée de votre compte. Les informations que vous nous communiquez sont régies conformément à la  Politique de confidentialité de Bose.

Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’une personne tierce sans l’autorisation expresse et l’accord du propriétaire dudit compte. Bose ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte découlant de votre non-respect de ces obligations.

4.1 Contenu utilisateur.
Vous conservez l’entière responsabilité de tout Contenu que vous soumettez, affichez, publiez ou mettez autrement à disposition via les Services (« Contenu utilisateur »), y compris tous les droits de tiers nécessaires relatifs au Contenu utilisateur. Lorsque vous soumettez du Contenu utilisateur, vous accordez à Bose l’autorisation mondiale non exclusive, irrévocable, perpétuelle, libre de droits et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser, de copier, de mettre en cache, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’exécuter ou d’afficher en public, de traduire, d’exploiter pour créer des œuvres dérivées, de vendre, de louer, de transmettre, de communiquer au public, de désassembler et de publier ce Contenu utilisateur, en totalité ou en partie, sous n’importe quel format ou support existant ou pouvant être conçu à l’avenir, sans que cela vous donne droit à une compensation, y compris, sans s’y limiter, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie des Services (et des œuvres dérivées).

Nous pouvons, à notre seule discrétion, présélectionner le Contenu utilisateur avant qu’il n’apparaisse sur les Services, et pouvons vous interdire ou vous empêcher de publier, charger, stocker, partager, envoyer ou afficher le Contenu utilisateur vers et via les Services à tout moment. Nous pouvons, à notre seule discrétion, rejeter, déplacer, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur soumis aux Services pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions. Pour en savoir plus, consultez la section Utilisation acceptable ci-après.

4.2 Avis

4.3 Commentaires. 
Nous ne prendrons en considération aucune soumission d’idées non sollicitée et vous demandons de vous abstenir de nous en envoyer. Si vous décidez malgré tout de soumettre vos idées sous quelque forme que ce soit, que ce soit dans le Contenu utilisateur ou autrement (« Commentaires »), les conditions suivantes s’appliquent :

Afin de favoriser la sécurité et le caractère positif de l’expérience proposée, il vous est strictement interdit de vous livrer aux actions suivantes dans le cadre de votre accès et de votre utilisation des Sites Web. Sans limitation aucune, vous ne pourrez pas :

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de données, y compris la collecte et l’utilisation de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité s’applique à votre utilisation des Sites Web et est incorporée par référence dans les présentes Conditions.

En utilisant les Sites Web, vous acceptez que nous puissions, ainsi que les personnes agissant en notre nom, dans certains cas et avec votre accord, vous envoyer des messages texte (SMS) au numéro de téléphone que vous nous avez communiqué conformément à nos Conditions d’utilisation des SMS.

LES SITES WEB ET LE CONTENU SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, BOSE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUT(E) ENGAGEMENT, DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EXPRESSÉMENT, MAIS SANS AUCUNE LIMITE, BOSE NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE : (i) LES SITES WEB OU LE CONTENU SONT EXEMPTS D’ERREURS ; (ii) LES FONCTIONS OU FONCTIONNALITÉS DES SITES WEB SERONT ININTERROMPUES, SÉCURISÉES OU EXEMPTES D’ERREURS ; (iii) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU (iv) LES SITES WEB ET LE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. BOSE NE GARANTIT PAS QUE BOSE METTRA À JOUR OU CONTINUERA DE PROPOSER OU DE METTRE À DISPOSITION LES SITES WEB, BOSE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, METTRE À JOUR OU DE SUSPENDRE À TOUT MOMENT, TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT, LES SITES WEB, AVEC OU SANS PRÉAVIS ET SANS RESPONSABILITÉ AUPRÈS DE VOUS OU DE TOUT AUTRE TIERS. LES MENTIONS LÉGALES QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB.

VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB ET DU CONTENU. CETTE DISPOSITION S’APPLIQUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, BOSE, SES FILIALES OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DES SITES WEB OU DU CONTENU, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, EN CAS DE DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES ET D’UTILISATION, LES DOMMAGES AUX ORDINATEURS OU APPAREILS OU LES COÛTS D’ACQUISITION DE PRODUITS OU SITES WEB DE REMPLACEMENT) QUI DÉCOULERAIENT OU QUI SERAIENT LIÉS AUX SITES WEB OU AU CONTENU, OU À UN LIEN OU UNE CONNEXION FOURNI(E) PAR LES SITES WEB, QUE BOSE AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE VIOLATION DE LA LOI, ENTRE AUTRES.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BOSE RÉSULTANT DE CES CONDITIONS OU EN RELATION AVEC CES DERNIÈRES, OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SITES WEB NE SAURAIT DÉPASSER 100 $.

LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES SONT DES ÉLÉMENTS SUBSTANTIELS ET FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ACCORD ENTRE BOSE ET VOUS, ET S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT PREMIER, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Dans certaines juridictions, l’exclusion de certaines garanties ou la limitation/l’exclusion de responsabilité pour les dommages sont interdites. Par conséquent, certaines des limites de cette Section peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Bose et ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et représentants (et tous les successeurs et ayants droit des rôles susmentionnés) contre toute réclamation ou action en justice, y compris, sans s’y limiter, les frais raisonnables d’avocats et débours en lien avec votre utilisation des Sites Web ou du Contenu, votre connexion aux Sites Web, votre exposition au Contenu ou au Contenu utilisateur, votre violation des Conditions, votre violation d’une loi applicable, votre soumission, publication ou transmission de Contenu utilisateur aux Sites Web, et/ou votre violation des droits d’autrui. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout différend, et en tout état de cause vous vous engagez à coopérer avec nous pour faire valoir toute défense.

Nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, résilier, suspendre ou vous refuser d’une autre manière l’accès à tout ou partie des Sites Web à tout moment pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Si nous résilions votre droit d’accès aux Sites Web, ces Conditions prendront fin et tous les droits dont vous disposez pour accéder aux Sites Web seront immédiatement résiliés. La résiliation de votre utilisation ou de votre accès aux Sites Web peut également inclure, à la seule discrétion de Bose, la suppression de votre compte et/ou du Contenu utilisateur, auquel cas vous ne pourrez pas récupérer les informations relatives à votre compte, sauf si la loi applicable l’exige.

Les présentes Conditions et leur objet, ainsi que toute action s’y rapportant, doivent être interprétés conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts et régies par celles-ci, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des Conditions ou de l’utilisation des Sites Web relève de la compétence des tribunaux fédéraux ou d’État du comté du Middlesex, dans le Massachusetts (États-Unis), dont Bose et vous reconnaissez l’autorité exclusive.

12.1 Force majeure. Bose ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.

12.2 Absence de renonciation. Si nous ne vous demandons pas de respecter vos obligations prévues dans les présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou encore si nous tardons à faire valoir ces droits, cela ne pourra aucunement être interprété comme une renonciation à nos droits ou une autorisation à ne pas vous plier à vos obligations. Si nous choisissons de ne pas faire valoir nos droits eu égard à un manquement ou à une violation de votre part, nous le ferons uniquement par écrit et cela n’impliquera pas que nous renoncerons automatiquement à faire valoir nos droits à l’avenir en cas de manquement ou de violation de votre part.

12.3 Divisibilité. Chacune des dispositions des présentes Conditions est indépendante des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente juge l’une d’elles comme illicite ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et exécutoires.

12.4 Tiers bénéficiaires. Sauf disposition contraire expresse stipulée dans les présentes Conditions, nul ne peut être considéré comme tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

12.5 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions (et toutes les conditions générales incorporées aux présentes) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bose, et remplacent tous les accords antérieurs et actuels entre vous et Bose eu égard à leur objet.

12.6 Aucune relation d’agence. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’employé-employeur n’est prévue ou ne saurait être créée par les présentes Conditions. Vous n’avez aucun droit ou pouvoir de créer des obligations ou de prendre des engagements au nom de Bose, ou de lier Bose de quelque manière que ce soit.

12.7 Titres. Les titres et sous-titres de section des présentes Conditions ont vocation à en faciliter la lecture, mais n’ont aucun effet légal ou contractuel.

12.8 Survie des dispositions. Toute disposition des présentes Conditions qui serait par nature raisonnablement destinée à être prorogée au-delà de leur résiliation restera en vigueur.

12.9 Avis. Nous pouvons vous faire parvenir des avis par e-mail, publier des avis sur les Sites Web ou par le biais de toute autre méthode que nous choisissons, et ces avis prendront effet dès leur envoi.

12.10 Informations sur les licences de logiciels. Votre usage des produits Bose est basé sur des licences de logiciels et toutes autres conditions générales pour le produit. L’accord de ces conditions peut être requis pour installer ou utiliser les produits Bose. Les licences de logiciels accompagnant les produits Bose au moment de l’achat peuvent différer de cette version du Contrat de licence de l’utilisateur final. Merci de lire les conditions accompagnant les produits Bose avant leur utilisation.

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, veuillez nous contacter. Pour nous contacter, reportez-vous à la page Nous contacter.