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Avis de confidentialité de Bose à l’attention des candidats

Date d’entrée en vigueur : 9 mai 2023

Introduction

Bose a rédigé le présent Avis de confidentialité à l’attention des candidats (« Avis ») qui sera remis aux candidats à des postes au sein de Bose et à d’autres personnes dont nous traitons les données personnelles à des fins de recrutement (collectivement, les « Candidats »). Le présent Avis vise à vous apporter des informations quant au type de donnée personnelle que nous pouvons collecter, traiter et utiliser à ces fins.

Veuillez noter que le présent Avis ne s’applique pas au traitement des données collectées par Bose à votre sujet en tant qu’acheteur ou utilisateur des produits et services de Bose. Si et lorsque vous interagissez avec Bose à ce titre, la Politique de confidentialité associée aux produits et services concernés s’applique.

Lorsque nous utilisons les termes « Bose », « nous » « notre » ou « nos » dans le présent Avis, nous faisons référence au groupe d’entreprises Bose, autrement dit Bose Corporation et les sociétés affiliées qu’elle détient ou qu’elle contrôle. Vos données sont contrôlées par l’une de ces entités comme détaillées dans la section « Coordonnées de Bose » ci-dessous.

Bose doit traiter certaines de vos données personnelles afin d’évaluer votre candidature. Nous devons également nous conformer à des exigences légales et d’autres exigences contractuelles dans le cadre de votre candidature et de tout processus de recrutement. Si nous sommes dans l’incapacité de mener à bien les activités de traitement décrites dans le présent Avis, nous pourrions ne pas être en mesure d’évaluer votre candidature ou de vous recruter.

Le présent Avis ne garantit aucunement votre embauche et, en cas d’embauche, le présent document ne constitue en aucun cas un contrat de travail.


Type de données que nous traitons

Bose pourra collecter, traiter et utiliser les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d’identification. Ces données incluent vos coordonnées, telles que votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Données relatives à la carrière. Bose pourra traiter vos données de recrutement et de contrat, telles que les formulaires de candidature et les informations comprises dans votre CV, votre lettre de motivation ou toute autre information fournie via un processus de candidature ou de recrutement ; vos résultats aux tests de qualification ; vos références ; les informations relatives à vos postes précédents et actuel, vos antécédents professionnels, vos dates d’emploi et les lieux de travail ; des informations sur vos compétences, vos qualifications, votre expérience ; des informations sur vos publications, vos allocutions si vous les fournissez ; et vos affiliations professionnelles.
  • Données éducatives. Bose peut traiter des informations relatives aux établissements d’enseignement que vous avez fréquentés, à vos diplômes, certifications, formations, publications et relevés de notes, si vous les fournissez.
  • D’autres données que vous nous fournissez qui sont pertinentes pour l’éventuelle relation de travail, notamment les données obtenues vous concernant à travers les entretiens effectués avec vous.
  • Autres données protégées par la loi. Bose pourra collecter, à titre facultatif, et uniquement dans un cadre cohérent avec ou exigé par la loi en vigueur, des données sur votre origine ethnique, votre genre, votre service militaire, votre nationalité, votre état de personne handicapée, votre ethnie et d’autres informations protégées par la loi.

Comment collectons-nous vos données ?

La plupart du temps, Bose collecte vos données personnelles directement auprès de vous. À travers votre candidature et lors des entretiens par exemple. Bose pourra également parfois recevoir des données personnelles vous concernant de la part de sources tierces, notamment :

  • Des recruteurs externes et d’autres sources
  • Des fournisseurs de tests tiers
  • Des agences d’intérim
  • Des références que vous fournissez
  • Des sources publiquement disponibles, telles que votre profil professionnel LinkedIn, votre profil professionnel sur le site Web de votre employeur actuel, votre biographie publiée sur les sites Web des conférences professionnelles lors desquelles vous êtes intervenu, les articles que vous avez publiés et des communiqués de presse ou autres communiqués d’entreprise.

Comment utilisons-nous les données vous concernant ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour différentes activités dans le cadre du processus de recrutement, notamment pour, le cas échéant :

  • Évaluer et répondre à votre candidature, y compris consulter vos formations et votre expérience professionnelle, animer des entretiens, vérifier vos références et vous informer des postes vacants supplémentaires au sein de notre Société qui pourraient vous intéresser.
  • Communiquer avec vous, les employés de Bose et des tiers au sujet de votre candidature et du processus de recrutement.
  • Respecter et nous conformer aux demandes et exigences légales des régulateurs et autres autorités, mais uniquement si nous estimons de bonne foi que l’utilisation de vos données à ces fins spécifiques est nécessaire.
  • Analyser et améliorer le processus de recrutement, par exemple dans le respect de l’analyse budgétaire/des coûts et du résultat du recrutement.

Dans certaines juridictions, les entreprises ont l’obligation légale de vous informer des motifs légaux sur lesquels elles se fondent pour traiter vos données. Les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour traiter vos données de la manière exposée dans le présent Avis sont les suivantes :

  • Lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire aux démarches pour conclure un contrat de travail ou un autre contrat avec vous.
  • Lorsque nous utilisons vos données pour nous conformer aux obligations légales applicables, en particulier dans le cadre de la loi sur le travail et l’emploi, de la loi sur la sécurité sociale et la protection sociale, de la loi sur la protection des données, du droit fiscal et des droits de conformité d’entreprise.
  • Lorsque l’utilisation de vos données sert nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Par exemple, pour assurer la sécurité de nos services, pour mener nos activités et nos services et pour défendre nos droits.
  • Lorsque vous avez consenti à ce que nous traitions vos données pour un motif particulier.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Bose pourra communiquer vos données aux entités suivantes ou dans les circonstances suivantes (le cas échéant) :

Au sein de Bose. Les personnes au sein de la société Bose, afin de répondre aux finalités décrites dans le présent Avis, y compris les ressources humaines, ainsi que d’autres membres du personnel de Bose, tels que les services chargés des affaires juridiques et de la conformité.

À des tiers.

  • Prestataires de services : prestataires de recrutement et d’autres services de ressources humaines.
  • Conformité juridique : lorsque la loi, une règlementation ou une ordonnance d’un tribunal l’exige ou en réponse à une demande formelle des services de police ou de la justice.
  • Litiges : pour obtenir des conseils juridiques de nos avocats externes ou dans le cadre d’un litige avec un tiers.
  • Transaction commerciale : dans le cadre de la vente, de l’achat ou de la fusion de notre entreprise, de tout ou partie de nos actifs, ou dans le cadre de la diligence effectuée en préparation de celle-ci.

Transfert de données

Bose exerce des activités internationales. Nous sommes donc susceptibles de transférer, de conserver et/ou de traiter vos données vers ou avec d’autres entités du groupe d’entreprises Bose ou des tiers, tels que des fournisseurs de services et des partenaires de confiance partout dans le monde (notamment aux États-Unis), aux fins décrites dans le présent Avis. Quel que soit le lieu où nous transférons, conservons ou traitons vos données, nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de les protéger conformément à nos politiques et procédures de sécurité de l’information et aux lois applicables. Ces mesures peuvent inclure la mise en œuvre de clauses contractuelles types pour gérer le transfert de vos données, ou d’autres moyens reconnus par la législation applicable.


Conservation des données

Bose conservera les données des candidats pour des durées différentes selon les raisons de leur collecte et de leur utilisation, comme indiqué dans le présent Avis. Nous effacerons ou anonymiserons les données dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour satisfaire aux finalités indiquées.


Sécurité de vos données

Nous nous engageons à protéger vos données. Nous prenons diverses mesures de sécurité, à la fois techniques, physiques et organisationnelles, pour protéger vos données contre leur modification, leur divulgation, leur destruction ou leur accès non autorisés. Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou infaillible. À ce titre, nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos informations. Nous contrôlons régulièrement nos Services pour détecter d’éventuelles vulnérabilités ou attaques. Si vous avez la moindre inquiétude concernant la sécurité de nos Services, contactez-nous aux coordonnées figurant dans la section « Coordonnées de Bose » ci-dessous pour que nous puissions répondre au mieux et rapidement à votre demande.


Vos droits

Dans certains pays, vous pouvez faire valoir des droits concernant la collecte, l’utilisation et le partage de vos données. Vos droits varient en fonction de la législation de votre territoire et peuvent inclure :

  • Accès à vos données ou à une copie de celles-ci
  • Effacement de certaines données
  • Rectification de vos données
  • Limitation de notre traitement de certaines données
  • Si vous avez consenti à ce que nous utilisions vos données pour une finalité particulière, vous pouvez également retirer ce consentement à tout moment
  • Dans certains cas, vous pouvez également avoir le droit, en vertu de la loi applicable, de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles pour des motifs spécifiques liés à votre situation particulière

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’aide des informations fournies dans la section « Coordonnées de Bose » ci-dessous. Veuillez noter que nous traiterons votre demande conformément à la loi applicable.

Si vous avez la moindre inquiétude ou réclamation concernant nos activités de traitement des données, nous vous conseillons vivement de d’abord tenter de résoudre ces problèmes directement avec nous. Toutefois, le cas échéant, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données dans votre pays, ou exercer un recours par le biais des tribunaux locaux si vous estimez que vos droits ont été violés.


Coordonnées de Bose

Si vous souhaitez nous contacter, nous poser des questions ou nous soumettre une réclamation au sujet du présent Avis, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : privacyandsecurity@bose.com.

Délégué à la protection des données

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse e-mail ci-dessus ou à l’adresse postale suivante : Bose Corporation, The Mountain Road, Framingham, MA 01701, États-Unis.

Responsables du traitement des données

Le responsable du traitement des données est la filiale ou la société affiliée de Bose qui est la principale responsable des informations collectées et utilisées dans le cadre du présent Avis. Bose Corporation (dont le siège social se trouve à The Mountain Road, Framingham, MA 01701) agit en qualité de responsable du traitement de vos données.


Modifications apportées au présent Avis

Nous serons parfois susceptibles de modifier le présent Avis afin de refléter l’évolution de la législation, de nos pratiques en matière de collecte et d’utilisation des données ou encore des avancées technologiques. Pour déterminer si l’Avis a été modifié depuis la dernière fois que vous l’avez consulté, vérifiez la « Date d’entrée en vigueur » mentionnée au début du document. Le cas échéant, nous vous informerons de ces modifications conformément à la loi applicable.